Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ALTERNATIS accessible à l'adresse www.alternatis.ci (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme est éditée par ALTERNATIS, société de droit ivoirien, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
3. Description des services
ALTERNATIS propose une plateforme de location-vente immobilière permettant aux utilisateurs de :
- Consulter le catalogue de logements disponibles
- Réserver un logement en ligne
- Souscrire à un contrat de location-vente
- Effectuer des paiements en ligne
- Suivre leur progression vers la propriété
- Accéder à leurs documents contractuels
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour accéder à certains services de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte sera présumée avoir été effectuée par vous.
5. Processus de réservation et souscription
5.1 Réservation
La réservation d'un logement nécessite le paiement de frais de réservation non remboursables. Ces frais seront déduits du prix total du logement.
5.2 Souscription
Après validation de votre dossier, vous pourrez souscrire à un contrat de location-vente. Ce contrat définira les modalités de paiement et les conditions d'accès à la propriété.
6. Paiements
6.1 Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par Mobile Money, carte bancaire, virement bancaire ou espèces dans nos locaux.
6.2 Échéancier
Un échéancier personnalisé sera établi lors de la souscription. Le non-respect de cet échéancier peut entraîner des pénalités de retard.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et véridiques
- Respecter les échéances de paiement
- Utiliser le logement conformément à sa destination
- Informer ALTERNATIS de tout changement de situation
- Ne pas sous-louer le logement sans autorisation
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive d'ALTERNATIS ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Résiliation
ALTERNATIS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de non-paiement des échéances.
11. Limitation de responsabilité
ALTERNATIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
12. Modification des CGU
ALTERNATIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
- Email : legal@alternatis.ci
- Téléphone : +225 XX XX XX XX XX
- Adresse : Cocody Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d'Ivoire